📜 DOCUMENT JURIDIQUE maxiideal.com
Dernière mise à jour : 07/09/2025
⚖️ MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site :
MAXIIDEAL
Entreprise immatriculée au RCS Auch
Numéro SIRET : 933 454 662
Téléphone : 02 21 85 19 97
E-mail : contact@maxiideal.com
Adresse : communiquée uniquement sur demande (sécurité/confidentialité).
Responsable de la publication : MAXIIDEAL
Hébergement :
HOSTINGER International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Infrastructure : VPS dédié 8 cœurs – haute performance, sécurisé, anti-DDoS, sauvegardes régulières
Site : www.hostinger.fr
📑 CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site maxiideal.com et les relations contractuelles entre MAXIIDEAL et ses Clients.
2. Produits
Vente de produits généralistes (électroménager, maison, high-tech, sport, beauté, bien-être).
Caractéristiques détaillées sur chaque fiche produit.
Photos non contractuelles mais représentatives.
3. Commandes
Confirmation par e-mail après validation du paiement.
MAXIIDEAL se réserve le droit d’annuler une commande en cas de fraude ou litige antérieur.
4. Prix et paiement
Prix TTC en euros.
Frais de livraison affichés avant validation.
Moyens : carte bancaire, virement, prestataires agréés DSP2.
Produits restent propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral.
5. Livraison
Zones couvertes : France, Espagne, Allemagne (autres pays sur demande).
Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés.
Frais : standard suivi 4,99 €, express jusqu’à 7,99 €.
Colis suivi avec numéro communiqué par e-mail.
Vérification du colis à réception obligatoire.
6. Droit de rétractation
14 jours à compter de la réception (art. L.221-18 C. conso.).
Produits complets, non utilisés, emballage d’origine.
Frais de retour à la charge du Client (sauf erreur du vendeur).
Remboursement sous 14 jours après retour.
Exceptions : produits personnalisés, biens scellés ouverts (hygiène/santé), contenus numériques exécutés.
7. Garanties légales
Garantie de conformité : 2 ans (art. L.217-3 C. conso.).
Garantie vices cachés : art. 1641 à 1649 Code civil.
Solutions : réparation, remplacement ou remboursement.
8. Réparabilité et durabilité
Information sur les pièces détachées (lorsque communiquée par le fabricant).
Indice de réparabilité/durabilité affiché si disponible.
Respect des futures lois européennes sur le droit à la réparation.
Produits connectés : mises à jour fournies pendant une durée raisonnable (Directive UE 2019/771).
9. Responsabilité
Limitation : plafond d’indemnisation = montant de la commande (hors dispositions légales).
Cas de force majeure : suspension des obligations.
10. Médiation et litiges
Médiateur de la consommation (coordonnées fournies sur demande).
Plateforme européenne ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Loi applicable : française, juridiction compétente : Auch.
🔒 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
MAXIIDEAL s’engage à ne jamais vendre, louer ni céder les données personnelles de ses clients.
Données collectées : compte, commandes, paiement, navigation.
Finalités : gestion des commandes, service client, obligations légales.
Droits RGPD : accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation (réponse sous 30 jours).
Conservation : 5 ans (clients), 10 ans (facturation).
Hébergement sécurisé VPS 8 cœurs, SSL, anti-DDoS.
🚚 POLITIQUE DE LIVRAISON
Expédition sous 24/48h après paiement.
Délais moyens : 2 à 5 jours ouvrés.
Frais : standard 4,99 €, express jusqu’à 7,99 €.
Suivi colis transmis par e-mail.
Vérification du colis à réception obligatoire.
↩️ POLITIQUE DE RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Droit de rétractation : 14 jours.
Produits complets, non utilisés, emballage d’origine.
Frais de retour à la charge du client.
Remboursement : 14 jours après réception du retour.
Produits défectueux/erreur expédition : retour intégralement pris en charge par MAXIIDEAL.
🍪 POLITIQUE COOKIES
Utilisation de cookies techniques, analytiques et marketing.
Consentement obligatoire via bandeau cookies (valide 6 mois – CNIL).
Gestion possible via navigateur ou lien « Gérer mes cookies ».